Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par le cabinet de kinésithérapie KAZAKINE (ci-après dénommé "le Cabinet") sur son site internet www.kazakinesxm.com (ci-après dénommé "le Site"). En accédant au Site ou en utilisant les services proposés par le Cabinet, le client (ci-après dénommé "le Patient") accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation du Cabinet
Le Cabinet est un établissement de soins spécialisés dans la kinésithérapie, situé à C2-C3 Les portes de Saint Martin – 97150 SAINT MARTIN. Le Cabinet propose des services de soins de kinésithérapie conventionnés et non conventionnés, ainsi que des prestations annexes disponibles via le Site.
2. Prestations proposées
Le Cabinet offre les services suivants :
- Séances de kinésithérapie
- Soins avec la technologie INDIBA®
Ces prestations peuvent être soumises à des tarifs différents selon la nature des soins et les modalités de prise en charge.
3. Prise de rendez-vous
Les Patients peuvent prendre rendez-vous :
- Par téléphone,
- Directement à l’accueil du Cabinet.
Les rendez-vous en ligne sont confirmés par téléphone après validation de la disponibilité du kinésithérapeute.
Pour la création du dossier ou lors du premier rendez-vous, le patient doit absolument présenter sa carte vitale, son ordonnance et la carte de tiers payant ou complémentaire santé.
4. Tarification
Les tarifs des prestations peuvent varier selon la nature des soins (conventionnés ou non conventionnés), la durée de la séance, et les éventuelles prestations complémentaires.
Le Cabinet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la réservation effectuée par le Patient.
5. Modalités de paiement
6. Annulation et modification de rendez-vous
Le Patient peut annuler ou modifier son rendez-vous :
- Par téléphone ou directement au Cabinet.
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure du rendez-vous. Passé ce délai, le Cabinet se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire équivalente au montant de la séance réservée.
7. Responsabilité
Le Cabinet s’engage à fournir des soins conformément aux règles de l’art et à la déontologie des professionnels de santé. Toutefois, le Cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de ses services ou de l’interruption temporaire du Site.
8. Protection des données personnelles
Le Cabinet s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de l’inscription du Patient et de l’utilisation des services proposés. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les Patients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer à tout moment en contactant le Cabinet.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Cabinet ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Patient et le Cabinet s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint Martin.
11. Modification des CGV
Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Le Patient est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Ces conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 15/10/2024.